Intervention de Catherine Vautrin

La réforme de 2019 visait essentiellement à lutter contre la précarité, en incitant les chômeurs à reprendre un emploi durable. C'est la raison pour laquelle le mode de calcul du salaire journalier de référence a été réformé, afin de décourager l'alternance entre de courtes périodes de chômage et de courtes périodes d'emploi – ce qui constituait l'une des grandes caractéristiques de notre pays. C'est également ce qui explique l'instauration du bonus-malus, que j'ai évoquée tout à l'heure. La réforme avait aussi pour objectif de favoriser la reprise rapide d'un emploi pour les salariés les moins éloignés du marché du travail, l'idée étant de maintenir leur employabilité. Tel était le sens de la dégressivité des allocations.

L'évaluation de la réforme est en cours et nous ne disposons, à ce stade, que de premières constatations, puisque les conclusions du rapport que vous avez mentionné ne seront rendues qu'à la fin de l'année 2024. Toutefois, le comité scientifique du comité d'évaluation de la réforme, dans son rapport intermédiaire, relève que seul un nombre limité de dispositifs, tels le bonus-malus ou l'allongement de la durée minimale d'affiliation, fait l'objet d'une analyse d'impact – laquelle montre que le bonus-malus a permis de réduire la rotation de la main-d'œuvre dans les entreprises les plus utilisatrices de contrats courts, et que l'allongement de la période minimale d'affiliation a permis d'augmenter la probabilité de retrouver un emploi dans les deux mois qui suivent l'inscription à France Travail.

Le rapport intermédiaire ne présente pas encore d'analyse bouclée des effets de la réforme sur l'emploi et le taux de chômage ; toutefois, ce qui est certain, c'est que ce dernier a diminué tout au long de la période.

Les analyses descriptives relatives à la baisse du montant de l'allocation pour certains types de publics, tels que les jeunes ou les femmes, ne peuvent pas, à ce stade, être prises en compte isolément. La réforme du mode de calcul du salaire journalier de référence a conduit à diminuer l'indemnisation moyenne des personnes qui alternent contrats courts et périodes de chômage. Cependant, lorsqu'on prend un peu de recul, on constate que le taux de chômage a baissé pour les publics concernés : par exemple, pour les jeunes, il est passé de 23,9 % à 17,6 %. Le rapport intermédiaire démontre donc que le principal effet de la réforme est d'accompagner les personnes privées d'emploi vers un emploi de qualité.