Intervention de Alexis Corbière

Séance en hémicycle du mercredi 3 avril 2024 à 21h30
Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

Six millions de personnes sont toujours inscrites à France Travail et le chômage repart à la hausse. Pourtant, le Premier ministre a déclaré au journal télévisé de TF1 : « Il y aura une réforme de l'assurance chômage cette année ; une vraie réforme, plus globale. » Or, depuis 2017, vous n'avez pas chômé – si je puis dire. Depuis 2019, les radiations à Pôle Emploi sont devenues systématiques : le fait de ne pas aller à un rendez-vous avec un conseiller de Pôle Emploi entraîne deux mois de radiation – auparavant, c'était deux semaines – puis deux refus à une offre raisonnable entraînent la suppression de l'allocation pendant un mois. L'accès aux allocations a été durci : un chômeur doit avoir travaillé au moins six mois – au lieu de quatre précédemment – au cours des vingt-quatre derniers mois.

Un rapport intermédiaire publié en février dernier par le comité d'évaluation de la réforme de l'assurance chômage considère que ces mesures ont privé des salariés de l'accès au chômage, les conduisant à « accepter plus systématiquement les offres d'emploi qui leur sont proposées, au détriment de la qualité de l'emploi retrouvé ». L'an dernier, vous avez continué à restreindre les droits. Selon la Dares, toutes ces réformes n'ont eu aucun impact positif sur l'emploi. Il est admis qu'un chômeur sur quatre a perdu plus de 10 % d'allocation et que les réformes ont fait baisser de 17 % le niveau des indemnités. Une récente note produite par la Dares et la direction générale de l'emploi et de la formation, publiée dans la presse, considère, après les déclarations du Premier ministre, « qu'il paraît dès lors complexe de justifier un tel durcissement dans un contexte de chômage stagnant et même en légère hausse ».

Le bilan est là et les chiffres de l'Unedic relatifs à l'assurance chômage sont clairs : 42,6 % seulement des demandeurs d'emploi inscrits sont indemnisés et le montant moyen d'allocation est de 1 033 euros. Désormais, 45 % des allocataires vivent sous le seuil de pauvreté, soit deux fois plus qu'en 2019.

Votre objectif est de récupérer 3 milliards d'euros d'économies – vous l'avez avoué ou presque –, ce qui précipiterait 400 000 allocataires supplémentaires en fin de droit, dont 100 000 basculeraient vers le RSA. Tout cela contribue non seulement à une suppression des droits mais contribuerait aussi à une pression à la baisse sur les salaires. Au vu de tels chiffres émanant de votre propre administration, pourquoi persévérez-vous ?

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