Intervention de Christophe Valentie

La prévision financière de l'Unedic établit que les ponctions, c'est-à-dire l'absence de compensation des exonérations de charges, représenteront 2 milliards d'euros en 2023, 2,6 milliards en 2024, 3,4 milliards en 2025 et 4,1 milliards en 2026.

Les effets que j'ai évoqués, dont le total s'élèverait à 23 milliards, devraient se concentrer sur 2026 et 2027, même s'ils sont évalués à partir de 2023. Concrètement, l'excédent de 3,6 milliards, l'an dernier, doit être mis en balance avec le fait que 2 milliards d'euros sont partis par non-compensation des exonérations. Afin de rembourser les 3 milliards que nous devions sur nos emprunts, nous avons donc dû réemprunter 1,9 milliard.

En 2024, la situation est un peu plus difficile car le montant des exonérations non compensées s'élève à 2,6 milliards ; les prévisions de février évaluaient l'excédent à 3,7 milliards, mais étant donné la tendance économique actuelle, cette différence de 1,1 milliard pourrait disparaître et nous contraindre à emprunter la totalité des 4 milliards que nous devons rembourser.

Une bonne partie des 12 milliards de ponctions annoncées sera prélevée en début de période, selon la trajectoire économique que le gouvernement a annoncée l'été dernier. L'Unedic a fait ses propres analyses de trajectoire économique en septembre 2023 et a fait savoir qu'il était en désaccord avec les éléments transmis par le gouvernement. Notre évolution budgétaire est conforme à la trajectoire que nous avions établie, pas à celle que le gouvernement a présentée.

Cela me permet d'aborder la question de la gouvernance. En effet, l'instauration d'un véritable dialogue entre l'État et les partenaires sociaux sur ce sujet est difficile : même si la lettre de cadrage a été un peu discutée en amont, les partenaires sociaux ont jugé qu'elle laissait des marges de manœuvre limitées, voire inexistantes. Que l'État veuille conduire une politique publique d'emploi en utilisant ainsi l'assurance chômage pose la question de la gouvernance. Les partenaires sociaux, dans leur ensemble, ont soulevé cette question.