Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du mercredi 3 avril 2024 à 21h30
Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Monsieur Valentie, vous avez déjà répondu à ma première question, en confirmant que les économies réalisées s'élèvent à 23 milliards d'euros.

Vous avez bien fait de rappeler les réformes successives et leurs dates d'application, car on pourrait s'y perdre. Nous avons du mal à obtenir des estimations précises. Je souhaiterais connaître les pertes annuelles de recettes pour l'Unedic que les différents allégements généraux de cotisations sociales patronales d'assurance chômage ont entraînées. Quel est l'impact des différentes ponctions réalisées par l'État au profit de France Travail, d'une part, et des opérateurs de compétences (Opco), d'autre part, sur les caisses de l'Unedic ?

Enfin, quelle analyse faites-vous de la réforme de la gouvernance de l'assurance chômage réalisée par les ordonnances Pénicaud, qui prévoient l'envoi d'un document de cadrage par le Gouvernement aux partenaires sociaux et une reprise en main par décret de carence si ces derniers échouent à négocier ?

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