Intervention de Grégoire Lefebure

On ne peut jamais évaluer précisément le temps qu'une médiation prendra, car cela dépend de la complexité du problème que rencontre le demandeur d'emploi. Disons que cela prend environ un mois en moyenne.

Comme je l'ai expliqué, le médiateur national coordonne les activités des médiateurs régionaux qui sont eux-mêmes assistés par des équipes, lesquelles comptent environ 120 collaborateurs.

Comme en fait état le rapport du 29 mars 2023, la gradation des sanctions pose problème aux médiateurs du fait de son manque de souplesse : elle prévoit une radiation d'un mois, de trois mois puis de quatre mois avec suppression des allocations, ou encore de six à douze mois avec suppression définitive des allocations. Je vous donne un exemple : un demandeur d'emploi sanctionné pour la première fois parce qu'il n'a pas déclaré à temps une période de travail se voit radié pour six mois, avec suppression du revenu ; il reconnaît le manquement, dit qu'il est désolé, que c'est la première fois et qu'il se trouve dans une situation personnelle difficile. Le médiateur ne prend pas de décision, il intervient entre le demandeur d'emploi et France Travail. Mais il lui est impossible d'obtenir que la radiation soit ramenée à trois mois : en effet, la sanction étant fixée par la loi, on ne peut que la lever ou la maintenir, non la réduire.

Enfin, certaines agences appliquent trop strictement la radiation : il suffit parfois qu'un demandeur d'emploi n'ait pas répondu à un appel de France Travail pour que la sanction tombe. Nous préconisons au contraire la bienveillance.