Intervention de Christophe Valentie

L'Unedic souscrit à votre diagnostic sur ce déséquilibre important, qui a plus que doublé en quelques années ; les chiffres que vous citez sont récents. Il est fréquemment question des frontaliers dans le cadre de l'Union européenne, mais le pays à l'origine des principaux versements d'indemnisation est la Suisse, qui n'en fait pas partie. Les salaires en Suisse n'ont rien à voir avec les salaires français – le salaire minimum s'établit autour de 4 300 euros bruts –, mais ce sont les règles françaises qui s'appliquent, ce qui crée ce fort déséquilibre.

Lors des négociations de novembre, les partenaires sociaux ont essayé d'introduire une modification, directe ou indirecte, de la réglementation de l'assurance chômage des frontaliers, afin de rééquilibrer la situation. L'État les en a découragés, car le droit européen interdit de créer une différenciation.

Nous travaillons avec la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ; celle-ci est en contact avec le correspondant permanent de la Commission européenne – que j'ai moi-même rencontré l'année dernière –, afin de pousser ce dossier. Cela fait plus de dix ans qu'il doit être soumis à la Commission européenne ; il a failli être examiné, mais la Belgique s'y est opposée – le système en place lui est aussi favorable.

Une politique publique, défendue par l'État, devrait pousser les partenaires européens à procéder à cette révision, et adopter le principe selon lequel les indemnisations sont versées par le pays dans lequel le travailleur a cotisé, non par le pays de résidence.

L'indemnisation des chômeurs frontaliers a pris une ampleur considérable : elle représente presque 800 millions d'euros de déficit annuel pour l'assurance chômage et le phénomène ne fait que croître. Malheureusement, cela échappe complètement aux règles de l'assurance chômage ; des analyses juridiques nous ont montré qu'il est impossible de régler ce problème dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage.