Intervention de Xavier Roseren

Depuis 2017, nous avons modifié le système d'assurance chômage. Je suis convaincu que nous devons maintenant aller un peu plus loin, c'est-à-dire réduire la durée d'indemnisation et allonger la durée d'affiliation.

Cependant, ma question porte sur la particularité de l'assurance chômage des travailleurs frontaliers. Ces derniers perçoivent des salaires et paient des cotisations sociales du côté de la frontière où ils travaillent. Mais en cas de perte d'emploi, le droit européen impose l'application des règles de l'assurance chômage du pays de résidence.

Cela pose le problème suivant : le coût de l'indemnisation du chômage des frontaliers a explosé, passant de 540 millions à 920 millions d'euros entre 2012 et 2020. S'agissant des frontaliers travaillant en Suisse, le montant des indemnisations s'élève à 667 millions, alors que la Suisse ne rembourse que 150 millions.

Par ailleurs, le droit suisse permet aux employeurs de licencier facilement les frontaliers, y compris les seniors. La France doit alors les indemniser, sur la base de salaires souvent deux fois supérieurs à la moyenne française. Il est anormal que cette dépense soit si importante en période de plein emploi en Suisse et sur une partie du territoire français. Comment rééquilibrer la situation avec les pays frontaliers ? Au-delà de la révision des accords bilatéraux, des propositions peuvent-elles être faites dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage pour résorber ce déséquilibre ?