Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Christophe Valentie

Séance en hémicycle du mercredi 3 avril 2024 à 21h30
Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017

Christophe Valentie, directeur général de l'Unedic :

Je commencerai par répondre à votre question portant sur le profil des personnes concernées. Rappelons que la réforme comprend trois éléments : la condition d'ouverture de droits, qui est passée de quatre à six mois, et la réforme du SJR touchent surtout les contrats courts ; la réforme de la contracyclité affecte plutôt les contrats longs, les CDI.

Nous disposons de quelques chiffres, qui sont publics. La réforme du SJR et la nouvelle condition d'ouverture de droits ont causé une baisse d'environ 30 000 ouvertures de droits par mois, soit une diminution de 14 % du nombre de personnes qui demandent à être indemnisées. L'indemnisation moyenne a baissé de 16 %, ce qui a amené 45 % des personnes indemnisées à percevoir une allocation inférieure à l'allocation journalière (AJ) dite minimale, contre 27 % avant la réforme. Ce sont surtout les petites allocations qui sont touchées par la réforme du SJR.

La durée des droits a été augmentée, puis baissée de 3,4 mois en vertu du système de la contracyclicité. Les personnes concernées sont les intérimaires, les personnes en CDD, les jeunes et les personnes peu qualifiées car ce sont eux – surtout les jeunes – qui enchaînent les contrats courts.

À l'inverse, la dégressivité a majoritairement touché les cadres, des hommes de plus de 45 ans, qui touchaient des salaires supérieurs à 7 000 euros – 90 000 personnes sont concernées.

La montée en charge de la réforme de 2021 est en cours. Aujourd'hui, environ deux tiers des gens sont concernés par la réforme de 2021, un peu moins d'un tiers par l'ancienne réforme, et 10 % par la réforme de 2023. Au milieu de l'année, 80 % des gens seront concernés par l'ensemble des réformes. Comme ce n'est pas encore le cas, nous ne disposons que d'éléments partiels sur les effets des différentes réformes.

Ce n'est pas à moi de juger s'il est bon de procéder à une réforme tous les deux ans. Je comprends cependant les propos de mon voisin sur les difficultés éprouvées par les demandeurs d'emploi – et j'y ajouterais les conseillers de France Travail – pour suivre des évolutions réglementaires qui se chevauchent et se contredisent parfois.

Je défends le modèle du paritarisme et de l'intégration des compétences pour aboutir à des règles cohérentes. On me disait toujours que les règles élaborées par les partenaires sociaux étaient compliquées ; maintenant, les agents de France Travail me disent que c'est encore pire. Du temps du paritarisme, une convention d'assurance chômage durait trois ou quatre ans, il y avait donc moins de changements. Dans les six dernières années, on a vécu la crise sanitaire et deux, voire trois réformes, ce qui perturbe quelque peu le système.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.