Intervention de Michel Houdebine

À ce stade, nous ne disposons pas d'études quant aux effets de la réforme du SJR sur le retour à l'emploi car l'équipe chargée de cette mission travaille encore sur le sujet.

Le rapport donne cependant quelques éléments sur les effets potentiels du nouveau mode de calcul en se fondant sur la littérature scientifique existante. Nous étudions deux paramètres : une baisse de l'allocation journalière et un allongement de la durée d'indemnisation. Le premier a plutôt un effet positif sur le retour à l'emploi. L'allongement de la durée d'indemnisation a tendance à retarder l'insertion sur le marché du travail, mais surtout à la fin de la période. Si on additionne les deux mesures, on s'attend donc à un effet globalement positif à court terme sur l'emploi. À moyen et à long terme, c'est plus incertain.

S'agissant de la qualité de l'emploi, je souligne de nouveau qu'il s'agit d'un rapport intermédiaire, qui ne propose que des éclairages. Si M. Valentie m'y autorise, je préciserai que l'enquête menée par l'Unedic indique que des personnes sujettes à la dégressivité des allocations sont prêtes à faire des concessions sur le type de contrat et sur la rémunération associée. Mais, comme j'ai essayé de le dire tout à l'heure, les travaux quantitatifs et qualitatifs montrent que l'application du bonus-malus a eu l'effet inverse – certaines entreprises ont conclu davantage de CDI ou de contrats longs. Les études menées sur la nouvelle condition d'affiliation envoient des signaux quelque peu contradictoires : la moitié des retours à l'emploi correspondent à des emplois durables en CDI ou en CDD de plus de six mois, l'autre moitié s'effectuent dans le cadre de CDD courts ou de contrats d'intérim. Dans mon propos liminaire, j'ai indiqué que nous disposions d'éléments qui laissent penser que les mesures prises ont probablement permis d'accélérer les retours à l'emploi.