Intervention de Grégoire Lefebure

Je représente M. Jean-Louis Walter, médiateur national. Le Médiateur national de France Travail a été créé par la loi du 1er août 2008 et son organisation est territorialisée. Chaque région compte un médiateur régional et une équipe – plus de 100 collaborateurs en tout.

En 2023, les médiateurs ont reçu et traité plus de 50 000 demandes, un volume en constante augmentation puisqu'en 2017, on ne comptait que 30 472 demandes de médiation. Plus de la moitié d'entre elles concernent l'assurance chômage, plus particulièrement l'indemnisation.

Dans ses rapports annuels, le Médiateur de France Travail fait toujours le constat de la complexité de la réglementation de l'assurance chômage. Les réformes successives, notamment des modalités de calcul du SJR, n'ont fait que la complexifier.

M. Valentie a rappelé qu'autrefois, les partenaires sociaux étaient liés par une convention et responsables de la réglementation de l'assurance chômage. En 2017, l'État a repris l'assurance chômage en main. On a ensuite plaqué des décrets sur la réglementation existante sans avoir de vision d'ensemble, ni mesurer les effets que ces changements auraient sur les demandeurs d'emploi. Ainsi, en 2023, la durée d'indemnisation a été raccourcie parce que la conjoncture économique s'était améliorée. Cette diminution a affecté le droit d'option des demandeurs d'emploi, qui est maintenant faussé. Jean-Louis Walter a adressé un courrier à la ministre pour l'alerter sur cet effet qui pénalise une catégorie de demandeurs d'emploi. C'est un exemple des dysfonctionnements qu'il consignera dans son rapport.

Je vous encourage à prendre connaissance des rapports présentés et publiés chaque année par le Médiateur car ils contiennent de nombreux éléments intéressants. Les préconisations, destinées à la direction générale de France Travail, sont aussi susceptibles de vous intéresser dans la mesure où certaines évolutions relèvent de la décision du législateur.

Le Médiateur de France Travail n'a pas d'idées préconçues sur les réformes. Sa mission consiste à recevoir les demandes de médiation, à les traiter et à identifier des dysfonctionnements quand les demandes de médiation sur un sujet spécifique se font récurrentes. Il consigne ses constats dans un rapport et formule des préconisations destinées aux décideurs : ce n'est pas à lui de les appliquer.