Intervention de Christophe Valentie

Quelques rappels chronologiques pour commencer : en 2017, les partenaires sociaux négocient une nouvelle réforme de l'assurance chômage visant à réaliser un milliard d'économies. En 2018, le Gouvernement envoie une lettre de cadrage, déclenchant une nouvelle négociation, qui s'avère infructueuse. En conséquence, l'État prend la main et publie un décret de carence, détaillant les conditions d'ouverture des droits et le mode de calcul du SJR. La crise sanitaire interrompt le processus, renvoyant à 2021 la mise en œuvre de la réforme de 2019. En 2023, une nouvelle réforme, dite de contracyclicité, entre en vigueur. Le 1er août, une nouvelle lettre de cadrage est publiée et les partenaires sociaux aboutissent à un accord, au mois de novembre. Cet accord est suspendu à un agrément du Gouvernement, dans l'attente de la fin des négociations sur l'emploi des seniors.

Ainsi, depuis 2017, ce sont trois systèmes d'assurance chômage et une crise sanitaire qui se sont succédé, rendant complexe l'observation de leurs effets et des comportements, même si l'Unedic, comme la Dares, est armée pour ce type d'analyses.

L'Unedic dispose en effet de compétences d'analyse fine des comportements des demandeurs d'emploi et du marché du travail, de compétences rédactionnelles juridiques, qui permettent d'établir des règles en lien avec les analyses, et de compétences financières – vous connaissez la situation financière de l'assurance chômage.

Parmi les nombreuses analyses publiées par l'Unedic, j'en citerai deux : une comparaison des systèmes européens d'assurance chômage, notamment en matière de durée et de générosité ; un document, commandé par le Conseil d'orientation des retraites (COR) et publié il y a deux semaines, sur l'articulation entre l'assurance chômage et les retraites. Y est interrogée l'existence d'un possible effet « horizon » dans le comportement des personnes avant leur passage à la retraite. En outre, l'Unedic a produit des notes d'impact – en novembre 2020, en avril 2021, aux mois de février 2022, 2023 et 2024 – analysant les effets de la réglementation, non pas sur les comportements – la Dares le fait – mais sur la durée d'allocation ou sur le nombre de personnes inscrites et indemnisées. Je pourrai détailler leur contenu si vous le souhaitez.