Intervention de Michel Houdebine

Pour évaluer la réforme de l'assurance chômage de 2019-2021, la Dares a réuni un comité scientifique composé d'experts. Il est soutenu par un comité technique dont la Dares assure le secrétariat et dont l'Unedic est un membre actif. Nous avons lancé différentes initiatives, afin de construire une base de données unique et exhaustive. Elle rassemble les parcours des bénéficiaires de l'assurance chômage, des personnes présentes sur le marché du travail et des allocataires de minima sociaux. Pour éclairer le débat, nous avons également lancé deux appels à projets de recherche, qualitatifs et quantitatifs.

Le comité scientifique a rendu un rapport intermédiaire au mois de février, qui dégage les premières grandes tendances. Dans le temps qui m'est imparti, je tenterai de dire quels sont les messages nouveaux contenus dans ce rapport, au regard de la littérature habituelle, et de décrire les effets des modifications des paramètres de l'assurance chômage, notamment sur le retour à l'emploi.

Permettez-moi de rappeler, au préalable, les deux objectifs principaux de la réforme : inciter au retour à l'emploi ; réduire le recours aux contrats courts, un des principaux facteurs de la pauvreté laborieuse.

Sur la question de savoir si l'occupation d'un contrat court ou d'un contrat d'intérim est subie, le rapport suggère qu'il existe des cas dans lesquels elle ne l'est pas, en particulier dans le secteur de l'agroalimentaire. Lors d'une enquête menée par une équipe de recherche, des personnes indiquent que ces contrats sont une façon d'échapper à des conditions de travail difficiles, mais aussi de concilier vies professionnelle et personnelle, en lien avec les déplacements domicile-travail, la garde d'enfant et le travail à domicile. Je pourrai y revenir en détail si vous le souhaitez.

S'agissant de la dégressivité des allocations, une analyse de l'Unedic, basée sur une enquête auprès de personnes concernées par la réforme, conclut qu'elle a un effet sur la recherche d'emploi – je n'en dis pas davantage.

Concernant les effets de l'application d'un bonus-malus aux cotisations patronales, les travaux, aussi bien qualitatifs que quantitatifs convergent. Les travaux quantitatifs consistaient à comparer les taux de séparation des entreprises appartenant aux sept secteurs visés par le dispositif à ceux des entreprises n'appartenant pas à ces secteurs mais dont les taux de séparation étaient également élevés. Ils concluent que le taux de séparation a baissé dans les secteurs soumis au bonus-malus. De même, la durée des contrats d'intérim a tendance à augmenter dans les entreprises concernées par le dispositif. D'un point de vue qualitatif, les petites entreprises connaissent peu le dispositif ; au sein des plus grandes, on peut distinguer deux groupes : certaines voient le malus comme un coût fixe, difficile à modifier compte tenu de leurs modalités de gestion ; une minorité, significative, en malus mais pas au plafond, mobilise deux leviers – embauches en CDI d'une partie des intérimaires ; allongement de la durée des contrats d'intérim.

En complément du rapport intermédiaire, la Dares a publié un rapport sur l'impact de la réforme de la condition d'affiliation minimale à l'assurance chômage sur les comportements de retour à l'emploi et d'inscription à France Travail. Celui-ci suggère une accélération des retours à l'emploi après la montée en charge de ce dispositif, et de moindres inscriptions à l'assurance chômage.

Nous ne constatons pas d'effets de la réforme du salaire journalier de référence (SJR) sur le retour à l'emploi. En revanche, elle entraîne mécaniquement une baisse de l'allocation journalière et une hausse de la durée potentielle d'indemnisation.

Enfin, les travaux qualitatifs montrent que les bénéficiaires identifient les réformes comme très complexes et qu'ils sont, de ce fait, plus attentifs à leurs effets sur leur propre allocation qu'aux mécanismes sous-jacents.

Je m'arrête là. Il s'agit de travaux préliminaires ; le rapport final devrait être publié en fin d'année ou en début d'année prochaine.