Intervention de Philippe Brun

Tout le monde est d'accord pour dire que jamais une seule loi de programmation n'a été respectée. Mais on nous explique que c'est très important pour la crédibilité financière de la France au niveau mondial. Que je sache, la note de la France n'a pas été spectaculairement dégradée lorsque la loi de règlement n'a pas été adoptée…

Si nous ne respectons pas les lois de programmation, c'est parce qu'elles sont systématiquement fondées sur des hypothèses irréalistes. Par ailleurs, pour qu'une loi de programmation fonctionne, il faut que le Gouvernement sache où il va : lors du dernier quinquennat, le Président de la République voulait sortir du nucléaire, puis il a changé d'avis. La programmation, et les investissements qui vont avec, doivent donc suivre le cerveau du Président. Les événements exceptionnels que nous vivons imposent aussi une modification des objectifs financiers. Nos collègues du groupe GDR ont donc raison de demander le bilan de ce système que nous avons adopté en 2008, puis modifié en 2012, ainsi qu'une évaluation de l'utilité des rapports du HCFP. Le groupe Socialistes et apparentés votera la suppression de cet article.