Intervention de Philippe Brun

Ce projet de loi de programmation est la traduction d'une analyse économique sur laquelle nous divergeons : vous pensez que la crise est derrière, nous pensons qu'elle est devant nous. Regardez les chiffres de cet automne : augmentation de 69 % du nombre de défaillances d'entreprises par rapport à l'année dernière, multiplication par 15 des prix de l'énergie pour certaines entreprises, augmentation des licenciements économiques. Après deux ans de « congélation », la « décongélation » de notre économie entraîne des difficultés et impose des efforts nouveaux. Il n'est pas question de mettre fin au plan de relance ou de limiter notre ambition en termes d'investissements publics, mais au contraire d'alléger le rythme de réduction des dépenses publiques.

Nous sommes en désaccord également sur les mesures – réforme des retraites, gel des dotations aux collectivités – qu'intègre ce projet de loi. Nous ne pouvons accepter la trajectoire récessive que vous nous proposez. Je ne comprends ni les appels à la responsabilité ni la menace, brandie par le ministre, d'une cessation éventuelle du versement des fonds européens. L'article 8 du TSCG prévoit que si un pays ne se conforme pas à la loi de programmation, l'article 260 du TFUE permet l'établissement de sanctions. Mais, chers collègues, nous n'avons jamais respecté la loi de programmation. Nous pouvons d'ailleurs nous interroger sur l'utilité d'un tel outil : une loi jamais respectée, dont la cohérence ne soucie personne et au contenu peu utile pour le travail des parlementaires.