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Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président :

La presse s'est fait l'écho des craintes du Gouvernement que le présent projet de loi ne soit pas adopté, l'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution ne pouvant être utilisé qu'une seule fois par session.

Ce texte me pose problème pour deux raisons : il reprend les prévisions annuelles du programme de stabilité, que nous avions critiquées, estimant qu'elles étaient trop optimistes. Depuis, elles ont d'ailleurs été rectifiées – on est passé de 1,4 % de croissance à 1 %, et de 3,2 % d'inflation à 4,2 %. Ces prévisions restent très optimistes par rapport à celles de nombreux instituts, ou de la Banque de France. Or de telles prévisions ont des conséquences sur les dépenses publiques – supplémentaires – et interrogent sur la soutenabilité des prévisions pour arriver à 3 % de déficit public en 2027.

En outre, le problème est plus global. Dans les cinq ans à venir, on nous propose de revenir à une forme de normalité, et donc à une politique de l'offre et de la compétitivité. Pourtant, pendant le covid, comme d'ailleurs très souvent lors des crises, le système néolibéral a dû s'inspirer de politiques de la demande pour amortir la crise car les politiques de l'offre ne tiennent pas la rampe. La gestion de la crise a été d'autant plus difficile que les baisses de dépenses publiques, notamment dans le secteur de la santé, avaient préalablement affaibli les hôpitaux.

Les crises sont-elles derrière nous ? Rien n'est moins sûr, s'agissant par exemple de la question écologique. La France est un des quatre pays dont les gaz à effet de serre diminuent le moins, avec les États-Unis. Comment alors atteindre l'objectif de hausse maximale des températures de 1,5 ° ? Pourtant, n'y a-t-il pas urgence ? L'État ne devrait-il pas réaliser les investissements nécessaires à la bifurcation écologique ? Je pourrais poser les mêmes questions en matière sociale. Est-il bien raisonnable de revenir à la règle absolue des 3 % ? La seule option sera alors de baisser les dépenses publiques puisqu'on baisse les impôts. Un tel choix rendra la puissance publique incapable d'aborder ces crises, voire de les amortir.

Ce que vous proposez répond peut-être, sur le papier, aux codes de la politique néolibérale, mais cela ne répond pas aux besoins de la population. L'intérêt général, c'est que la puissance publique soit capable d'intervenir.

Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

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