Intervention de Nicolas Sansu

Messieurs les représentants du bloc communal, vos interventions ont été très claires. Les collectivités territoriales font face à des difficultés majeures, comme nous l'avons compris à travers les propos de MM. Breteau et Miossec. Nous voyons le mur de l'énergie et le mur de l'inflation arriver. J'ai rencontré les quarante-cinq maires de ma circonscription et nous allons être dans une situation inédite et très inquiétante. La capacité d'autofinancement va baisser considérablement. Elle a progressé dans les années précédentes mais elle se retrouvera complètement asséchée en 2022 et 2023, avec un risque majeur sur les investissements.

Dans le même temps, l'article 23 est très clair : la trajectoire proposée consiste à demander aux collectivités de réaliser dix milliards d'euros d'économies, comme l'avait annoncé le Président Macron pendant la campagne électorale. Il n'y a pas de surprise dans cette baisse de 0,5 point de PIB.

La suppression de la CVAE marque la volonté d'en finir avec l'impôt économique local. Mme Louwagie a déclaré que cela avait commencé avec la taxe d'habitation, mais en réalité cela a commencé avec la suppression de la taxe professionnelle. L'impôt économique local n'existe plus dans ce pays et nous avons besoin d'un impôt économique local. Si nous n'avons pas d'impôt économique global puis territorialisé, permettant une vraie péréquation verticale, ne faudrait-il pas envisager un filet de sécurité ? Nous en avions un pour 2022 qui, à mon avis, ne fonctionne pas. Ne faudrait-il pas mettre en place une dotation d'autofinancement pour permettre aux collectivités d'investir ? Sinon, je pense que nous serons confrontés à des problèmes sur tous les territoires.

Enfin, je tiens à dire que cette bataille sur les collectivités territoriales sera un enjeu majeur du débat sur le projet de loi de finances. Je pense que nous devons à tout prix garder la CVAE, y compris pour donner des marges de manœuvre dans le cadre de la péréquation.