Intervention de Sébastien Rome

Notre groupe apporte un soutien constant aux communes et départements, qui sont l'échelon majeur de notre République et de la démocratie locale. Vous avez exprimé la difficulté dans laquelle se retrouvent nos collectivités locales. Plus elles sont petites, d'ailleurs, plus elles sont sensibles aux hausses de prix actuelles. Je citerai également André Laignel, pour qui la « troisième ligne rouge » a été franchie par le Gouvernement avec les dernières annonces. En vous écoutant, on mesure l'écart entre les déclarations du ministre des finances ici même – il nous avait assuré prendre la question du financement des collectivités très au sérieux – et les décisions prises. Vous êtes les garants de nombreux services de proximité pour les habitants. Les maires de ma circonscription m'annoncent une baisse de leurs investissements en 2023 ainsi que des services publics, ce qui touchera inévitablement les plus modestes – et pas seulement eux. Au vu des annonces récentes, il nous semble que le Gouvernement a décidé une nouvelle fois de faire porter le poids de sa politique de rigueur aux collectivités, en mettant en avant leurs dépenses. Que préconisez-vous pour que les collectivités locales récupèrent des marges de manœuvre ?

L'indexation de la DGF, qui ne fait pas partie du projet de loi, pourrait-elle au moins concerner les strates de communes et des EPCI plus dépendants de la DGF ? Quelles sont vos réflexions sur l'invention d'un nouveau panier de recettes pour le bloc communal afin de mieux relier la démocratie locale et la levée d'impôts ?

S'agissant de la territorialisation de la TVA, faut-il se limiter à l'activité des entreprises ou intégrer des activités publiques qui participent à l'activité économique du territoire ?

Concernant le fonds vert, quel serait le meilleur dispositif de tirage ? Les appels à projets ne semblent guère plébiscités par les maires. Pourrions-nous inventer un système différent ? Dans quelle mesure, selon vous, ce fonds vert pourrait-il aider les petites communes, dont les capacités d'investissement sont moindres et qui ont moins de moyens d'ingénierie pour pouvoir solliciter les fonds de l'État ?