Intervention de Félicie Gérard

Nous discutons aujourd'hui des conséquences pour la France de la résolution du Parlement européen du 22 novembre 2023 sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités.

Cette résolution propose une série de réformes de l'Union européenne dans de nombreux secteurs – Pesc, commerce, énergie, santé, migrations, marché unique – mais aussi des réformes concernant les institutions elles-mêmes et les compétences de l'Union.

Cette résolution du Parlement européen manifeste ainsi une position politique de l'institution. Elle donne des pistes de réformes inspirées des conclusions de la conférence sur l'avenir de l'Europe clôturée en 2022. Cette conférence avait invité les citoyens européens à se prononcer sur les réformes de l'Union européenne. Alors que nos concitoyens expriment leurs doutes et leurs incompréhensions face au fonctionnement de l'Europe, cet exercice de démocratie participative à l'échelle de nos institutions supranationales mérite d'être salué.

Concernant les réformes internes de l'Union européenne, le Conseil européen n'a pas acté de décision ; les conséquences pour la France et les autres États membres demeurent suspendues à sa position.

Les réformes proposées concernent de nombreux secteurs d'activité, dont celui du commerce. Des conséquences non négligeables sont à prévoir pour les consommateurs, c'est-à-dire nos concitoyens, et pour les entreprises. Elles ne sont donc pas à prendre à la légère.

Par la voix de leurs représentants, les États membres de l'Union européenne auront le dernier mot pour fixer les termes d'une révision des traités.

Que pense la France d'une telle révision ? Dans quelle mesure cette initiative européenne permettra-t-elle à notre pays de poursuivre ses objectifs en matière de protection des consommateurs et des entreprises dans le cadre des prochains accords internationaux ?