Intervention de Sabine Thillaye

Depuis la dernière réforme des traités de l'Union européenne issue du traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009, le monde a radicalement changé. Que sera l'Union européenne de demain ? Quel rôle y jouera la France ? Nous sommes insuffisamment préparés à ce jour pour le monde plus brutal dans lequel nous sommes entrés.

C'est dans ce contexte que se sont inscrits les débats sur l'avenir de l'Europe qui ont été menés, on l'oublie trop souvent, par les citoyens européens. Après un an de travail, ils ont débouché sur 49 propositions déclinées en 326 mesures. Pour appliquer certaines d'entre elles, le Parlement européen souhaite réviser les traités, ce qu'il a exposé dans sa résolution du 22 novembre 2023.

Le chemin est encore long. Le Conseil européen, qui réunit les chefs d'État et de gouvernement des vingt-sept États membres, doit encore se prononcer sur le sujet et convoquer une révision sur le fondement de l'article 48 du Traité sur l'Union européenne (TUE).

S'il existe un consensus pour donner suite aux propositions des citoyens, les positions pour une révision des traités demeurent nuancées.

Parmi les propositions, la résolution suggère de réviser les articles 42 et 46 du TUE pour que la passation conjointe de marchés et le développement de l'armement soient financés par l'Union grâce à un budget spécifique adopté au moyen de la procédure de codécision et soumis au contrôle du Parlement.

Actuellement, le marché européen de la défense souffre d'une importante fragmentation, avec de nombreux marchés passés à l'étranger alors que nous disposons des compétences industrielles requises en Europe.

La France est-elle favorable à la révision des traités ? Est-elle d'accord pour élargir les domaines de compétences partagées en matière de sécurité extérieure et de défense ? Est-elle prête à soutenir la proposition de révision sur la passation conjointe de marché et de développement en matière d'armement ?