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Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du mardi 2 avril 2024 à 15h00
Révision des traités européens

Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l'Europe :

Je vous remercie d'avoir rappelé que cette résolution a été votée à Strasbourg, siège du Parlement européen.

La réponse à vos deux questions est positive. Comme d'autres États membres de l'Union européenne, la France est attachée à ce que le processus d'adhésion soit fondé sur les mérites propres des candidats, c'est-à-dire conditionné au franchissement par ceux-ci de toutes les étapes nécessaires à la pleine convergence dans les domaines essentiels du respect de l'État de droit et de la Pesc. Si un État candidat ne franchit pas ces étapes, le processus d'adhésion ne peut pas se poursuivre.

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