Intervention de Jean-Noël Barrot

Une de vos trois questions concerne les voies de ratification d'une éventuelle révision des traités. Comme vous le savez, celle-ci peut passer par un vote du Parlement – je suis d'ailleurs étonné d'entendre de nombreux parlementaires exprimer le désir de se dessaisir de cette compétence – ou par un référendum, cette décision étant une prérogative du Président de la République.

Vous me posez la question de l'opportunité d'organiser un référendum sur l'élargissement de l'Union européenne à l'Ukraine. Là encore, je suis surpris. Ce choix relève du Président de la République. Le processus d'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne a en outre déjà commencé, le Conseil européen ayant décidé d'ouvrir les négociations en ce sens en décembre dernier.

Votre première question concernait les accords commerciaux. S'agissant du Ceta, la réponse vous a été apportée par le ministre chargé du commerce extérieur : l'Assemblée sera saisie le moment venu. Puisque vous évoquez le libre-échange, je rappelle toutefois que c'est la France qui, sous l'impulsion du Président de la République, a fait évoluer l'approche de la Commission européenne en imposant aux régions du monde avec lesquelles nous commerçons d'appliquer les principes de réciprocité et de soutenabilité. Nous avons ainsi remporté une victoire idéologique sur la Commission européenne qui, c'est vrai, défendait jusqu'à présent une conception très libre-échangiste du commerce, alors que nous estimons qu'il faut utiliser le marché intérieur comme un levier pour obtenir de nos partenaires commerciaux qu'ils avancent dans la même direction que nous et partagent nos objectifs de soutenabilité, de respect des normes sanitaires, etc.