Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l'Europe :
Ainsi, l'unanimité ne garantit pas les meilleures conditions d'exercice de la souveraineté. Dans certains domaines, un autre système de vote pourrait mieux garantir la souveraineté de la France.