Intervention de Jean-Noël Barrot

De quoi parlons-nous exactement ? À la suite de la conférence sur l'avenir de l'Europe, les institutions européennes ont commencé à réfléchir. Vous avez insisté sur la contribution du Parlement européen à ces réflexions, d'autant plus qu'il a souhaité ouvrir certains débats, notamment celui de la majorité qualifiée, mais son travail ne saurait être confondu avec celui des États membres, encore moins avec celui de la France.

De fait, le Conseil mène ses propres réflexions et adoptera, au début de l'été, la feuille de route des réformes de l'Union européenne. Ces réformes ne se limiteront pas à la révision des règles de prise de décision, la France ayant exprimé la volonté qu'elles concernent les politiques européennes d'abord, les budgets et les ressources associés ensuite et, une fois les objectifs fixés, la gouvernance – laquelle ne pourra évoluer que grâce à une réforme des traités.

Nous sommes prêts à discuter de la majorité qualifiée mais nous ne commencerons pas avant d'avoir trouvé un accord sur les politiques européennes et les ressources qui les financent. Il va de soi que dans certains cas, qui restent limités, l'introduction de la majorité qualifiée pourrait être bienvenue. En revanche, la France s'opposera à ce que la majorité qualifiée fonde la règle de prise de décision dans des domaines comme l'élargissement ou la détermination des politiques de sécurité et de défense, qui requièrent l'unanimité.