Intervention de Kévin Pfeffer

La suppression du vote à l'unanimité au Conseil des ministres de l'Union européenne est envisagée, au profit d'un vote à la majorité qualifiée dans tous les domaines. Prenons bien la mesure de cette folie, qui constituerait une attaque sans précédent contre la souveraineté de nos nations, alors privées de leur droit de veto. Si ce projet allait à son terme, la France ne pourrait plus, en matière de politique étrangère, opposer son veto au déploiement d'une future armée européenne, c'est-à-dire de militaires français dans des conflits dont elle n'est pas directement partie prenante. La France ne pourrait plus opposer son veto à la création d'un impôt européen ni à l'élargissement sans limite de l'UE aux pays de l'est de l'Europe ; elle ne pourrait plus opposer son veto aux harmonisations fiscales et sociales ; elle ne pourrait plus opposer son veto aux décisions prises dans des domaines de compétences que confisquent les technocrates de Bruxelles année après année, en se nourrissant de toutes les crises.

Monsieur le ministre, votre gouvernement et les députés de la majorité trahiront-ils une fois de plus les Français au sujet de la construction européenne et de la souveraineté de la France ? Encouragerez-vous la suppression de la règle de l'unanimité et donc la dilution et l'affaiblissement de la voix de la France en Europe ? Accepterez-vous que d'autres pays imposent à la France des décisions parfois contraires à ses intérêts ?