Intervention de Joëlle Mélin

La prévention fait désormais partie intégrante de votre titre puisque vous en êtes officiellement chargé, avec la santé. Ce n'est que justice car la prévention est fondamentale à tous les âges. Elle est d'abord l'affaire des Français. Ils doivent en acquérir le réflexe dès leur plus jeune âge grâce à la médecine scolaire. Une fois salariés, c'est vers la médecine du travail qu'ils peuvent se tourner et lorsqu'ils sont retraités, ils doivent pouvoir consulter dès que le besoin s'en fait ressentir.

C'est aussi l'affaire des soignants et des pouvoirs publics. En l'espèce, le travail qui reste à accomplir est considérable, comme en atteste un rapport de la Cour des comptes de 2021 dans lequel elle souligne le retard que notre pays a pris par rapport à ses voisins européens en ce domaine.

La crise du covid-19 a mis en lumière les prérogatives de l'Union européenne s'agissant de santé publique. À Bruxelles, les dossiers relatifs à la santé et à la prévention ont fleuri, parmi lesquels le plan d'action « Une seule santé », qui vise à renforcer le rôle de l'Agence européenne des médicaments (EMA) et du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), tout en prenant en compte les risques transfrontières pour limiter la propagation des pathologies transmissibles. Ce triptyque réglementaire se targue d'agir en faveur de la prévention.

Si la coopération internationale intra-européenne est une évidence en matière de santé publique, certains souhaiteraient faire de la prévention un cheval de Troie pour attenter à notre souveraineté sanitaire, n'hésitant pas à appeler à la réforme, voire à la suppression, de l'article 168 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui consacre la subsidiarité des États membres dans le domaine sanitaire.

Quel est le positionnement de la France vis-à-vis de l'article 168 du TFUE et de notre libre-arbitre national en matière de santé publique et de prévention ?