Intervention de Denis Masséglia

Cet article 2, relatif à la fiscalité, illustre ma précédente intervention. Si j'ai bien compris, la partie gauche de notre assemblée souhaite augmenter les impôts des personnes versant des pensions alimentaires, à hauteur de 516 millions en plus des impôts déjà perçus. En réalité, la proposition de loi fait huit perdants pour un gagnant !

Nous, au sein de la majorité présidentielle, nous sommes pour l'égalité et pour une juste imposition. Nous ne souhaitons pas surfiscaliser pour avoir plus d'argent dans les caisses de l'État. C'est le choix de la majorité présidentielle, qui n'est peut-être pas celui de l'opposition. Chacun est libre de son vote.

L'article, tel qu'il était initialement rédigé, évite à l'État une perte fiscale de 400 millions d'euros. Nous aurions voté contre. L'objectif que nous devons viser n'est pas le renflouement des caisses de l'État, mais l'accompagnement des personnes recevant une pension alimentaire, qui sont le plus souvent des femmes à la tête de familles monoparentales se trouvant dans une situation très difficile.