Intervention de Jérôme Guedj

Je remercie le groupe MODEM et Cyrille Isaac-Sibille d'avoir mis l'accent sur la prévention, qui figure désormais dans l'intitulé du ministère. Lorsque j'ai vu ce thème inscrit à l'ordre du jour de cette semaine de contrôle, je me suis réjoui : nous allions pouvoir exercer nos prérogatives sur cette question essentielle. Toutefois, si nous évoquons ainsi le sujet, de manière limitée, au cours d'une semaine de contrôle, qu'en est-il le reste du temps ? Tout le monde s'accorde à dire que la prévention est centrale dans l'ensemble des politiques de santé, mais à quel moment le législateur en est-il saisi ?

Je le dis d'emblée, je partage le diagnostic et je souscris au combat que mène de longue date Cyrille Isaac-Sibille pour que nous nous dotions d'un espace de débat démocratique, inexistant à ce jour, qui pourrait être une loi de programmation et d'orientation en matière de santé, assortie d'indicateurs en matière de prévention.

Pourquoi dis-je que nous sommes privés d'un tel espace ? Si le PLFSS comprend chaque année des articles additionnels tout à fait bienvenus – la gratuité des préservatifs, le dépistage de telle ou telle pathologie, la facilitation de l'accès au vaccin contre le papillomavirus –, c'est là une action quelque peu pointilliste, qui ne donne pas aux parlementaires que nous sommes une vision globale, panoramique, holistique, transversale des enjeux de prévention. Tel est le principal message qu'il convient de faire passer lors de cette séance de contrôle, qui n'en est d'ailleurs pas une, puisque nous contrôlons non pas l'application d'un dispositif législatif, mais, éventuellement, l'action du Gouvernement.

Là est la difficulté : où et quand pouvons-nous débattre de l'atteinte des objectifs de la politique de santé ? Où et quand pouvons-nous, conformément à notre rôle de parlementaires, contrôler et enrichir cette politique ? Je l'ai dit, le PLFSS ne remplit pas cette mission. Dès lors, notre examen se limite à celui des outils et des objets proposés par le Gouvernement, notamment la stratégie nationale de santé. Cependant, la prévention est déployée dans tant de plans et de stratégies que nous ne pouvons pas l'appréhender de manière globale. Par exemple, comment les mesures de prévention du plan Bien vieillir s'articulent-elles avec celles qui figurent ailleurs, notamment dans le programme national nutrition santé (PNNS) ?

Je m'arrête un instant sur ce sujet essentiel. En vertu de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience, le Gouvernement devait soumettre, au plus tard le 1er juillet 2023, une stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat, répondant au terrible acronyme de Snanc, pour remplacer le PNNS et le programme national de l'alimentation et de la nutrition (PNAN). Où en est-on, monsieur le ministre ? Nous sommes le 2 avril 2024, et il n'y a toujours pas de Snanc !

Vous me répondrez que cela n'empêche pas des actions ciblées, mais il nous manque des objets d'origine gouvernementale dont nous pourrions questionner l'existence et l'effectivité. Pour ma part, j'exprime une préférence pour une loi d'orientation et de programmation en matière de santé, assortie d'objectifs et d'indicateurs qui seraient ensuite déclinés par l'exécutif. Nous sommes attachés à la démocratie sanitaire. Remettons le Parlement au cœur de la politique de santé !

Je tiens à évoquer deux sujets qui me tiennent particulièrement à cœur. J'ai mentionné l'alimentation et la nutrition. Or, depuis très longtemps, nous n'avons pas eu de débat sur la politique de prévention de l'obésité et de lutte contre celle-ci. J'aimerais notamment que dans cet hémicycle, nous discutions du nutri-score, qui est une belle invention française.