Intervention de Aude Luquet

Réunion du mercredi 28 septembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Luquet, rapporteure :

Demande de retrait. La détermination des conditions de ressource permettant d'attribuer et de calculer les prestations sociales ne dépendent pas du législateur. Par ailleurs, nous attendons, en vue de l'examen du texte en séance publique, la communication de données par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion