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Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du mardi 2 avril 2024 à 15h00
Questions au gouvernement — Expulsions locatives
Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement :
Mais il y a en effet, malheureusement, une minorité qui ne paye pas. Les services du ministère la prend en charge dès le premier impayé : c'est d'ailleurs en vertu d'un des articles de la loi Kasbarian, que vous dénoncez, que les impayés sont traités à la racine pour prévenir des situations plus difficiles encore.
