Intervention de Joëlle Mélin

Votre rapport couvre un spectre très large des données actuelles sur les ingérences étrangères dans l'Union européenne en général et en France en particulier. La réponse à y donner, détaillée par ailleurs dans la PPL de monsieur Sacha Houlié, est indispensable et urgente, même si des démarches nationales et européennes ont été initiées il y a déjà plusieurs années.

Mais comme vous l'écrivez, il est clair que le niveau de perception, de compréhension et surtout de riposte est toujours très insuffisant, et de très multiples affaires ont révélé les failles de notre système. En particulier, comme chacun le sait, l'agence ENISA est totalement sous-dimensionnée pour cette tâche.

Vous rappelez les dispositifs nationaux et européens contre les ingérences étrangères. Il faut noter que, comme souvent, ils ont été construits au fil de l'eau, en réaction directe à de nouvelles ingérences non identifiées auparavant, d'où une certaine incohérence et une faiblesse globale. Votre texte aurait aujourd'hui une vision plus holistique via la PPL Houlié en particulier.

Mais votre rapport présente une faille notable : le focus très actuel sur la situation en Ukraine. La Russie est citée, à raison, onze fois, la Chine trois fois, le Qatar trois fois le Maroc jamais. C'est oublier un peu vite l'impact des États-Unis en la matière. Ils sont certes cités trois fois, mais comme source d'inspiration du dispositif législatif de riposte. Il faut dire qu'ils sont orfèvres en la matière. Ce sont quand même eux qui, des années durant, ont espionné le monde entier et interféré dans la politique française et européenne. C'est bien sûr ce qui a été révélé par Julian Assange, Wikileaks et Edward Snowden avec une cohorte de révélations, dont le programme PRISM qui a permis aux Américains d'obtenir des informations très utiles lors des discussions menées par François Hollande sur le TAFTA.

Votre rapport sur cette proposition de loi manque sa cible et, par sa partialité, dessert le but recherché. La dénonciation justifiée des uns ne dispense pas de dénoncer les agissements des autres, surtout lorsqu'ils se présentent comme nos alliés. Si vous parlez d'une nouvelle guerre, le danger réside également selon nous dans un aveuglement partiel. Nous restons donc très circonspects sur votre rapport.