Intervention de Sébastien Peytavie

Je réaffirme la nécessité, que toutes les associations féministes soulignent, de développer le dialogue au sein des entreprises pour gagner la bataille culturelle : c'est la condition d'un bon aménagement des conditions de travail. Du fait du tabou qui existe actuellement et du caractère spécifique des règles, ce dialogue n'a pas lieu. Je suis naturellement d'accord avec l'idée que les évolutions peuvent tarder en l'absence d'obligation – on pourrait évoquer une longue liste de cas.

Cela étant, le dispositif proposé ne concernerait que les grands groupes – tout l'intérêt de l'article 1er était précisément de s'appliquer aux petites entreprises. Prévoir simplement des négociations collectives ne suffira pas. Je m'en remets donc à la sagesse de la commission.