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Intervention de Émilie Chandler

Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Chandler :

Cet amendement de coordination vise à tirer les conséquences du rejet de l'article 1er de la proposition de loi en supprimant des renvois devenus sans objet et en intégrant d'une façon plus harmonieuse dans le code du travail les dispositions prévues à l'article 2.

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