Intervention de Émilie Chandler

Comme je l'ai indiqué lors de la discussion générale, nous partageons la volonté du rapporteur et de son groupe d'accorder davantage de place à la santé des femmes, en particulier la santé menstruelle et gynécologique, au sein du monde du travail. Nous apportons donc notre soutien à l'article 2, qui vise à faciliter un aménagement de poste lorsque la dysménorrhée d'une femme ne lui permet pas de se rendre sur son lieu de travail, sans pour autant l'empêcher d'exercer son activité.

S'agissant de la fonction publique, un décret du 11 février 2016 permet d'ores et déjà aux agentes et aux magistrates de bénéficier d'un aménagement impliquant le télétravail. Il nous semble important, étant entendu que la lettre du décret devra être modifiée, d'articuler le dispositif réglementaire avec les dispositions proposées par le rapporteur. Tel est l'objet de notre amendement, qui aura, par ailleurs, le mérite de consacrer au niveau législatif ce qui relève actuellement du seul pouvoir réglementaire – cela satisfera sans doute tous nos collègues.