Intervention de Éric Coquerel

Nous recevons aujourd'hui en sa qualité de président du Haut Conseil des finances publiques M. Pierre Moscovici, afin qu'il nous présente deux avis qu'a rendus le Haut Conseil, l'un sur les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, l'autre sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.

En ce qui concerne le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP), le Haut Conseil est chargé d'émettre un avis sur les prévisions macroéconomiques et l'estimation de PIB potentiel, et d'apprécier la cohérence de la programmation envisagée au regard de l'objectif de moyen terme retenu et des engagements européens de la France.

Pour ce qui est du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, l'avis du Haut Conseil porte sur les prévisions macroéconomiques qui les fondent, ainsi que sur la cohérence entre leur article liminaire et les orientations pluriannuelles de solde structurel fixées par la loi de programmation. Par ailleurs, et c'est une innovation de la loi organique du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques qu'il est important de mentionner, le Haut Conseil doit donner son avis sur le réalisme des prévisions de recettes et de dépenses du PLF et du PLFSS.