Intervention de Sébastien Peytavie

Nous sommes au cœur du débat et le système d'arrêt – et non de congé – que nous proposons a quelque chose d'inédit. Je rappelle cependant qu'il faut que le caractère incapacitant soit identifié par un médecin, qui délivre un certificat médical.

Nous nous sommes inspirés de ce qui avait été mis en place lors du covid. Quand le résultat d'un test était positif, la personne concernée pouvait éditer un arrêt maladie sur le site de la caisse primaire d'assurance maladie et le présenter à son employeur. Il en est de même avec le dispositif que nous proposons, le certificat médical permettant de poser treize jours d'arrêt.

M. Turquois a estimé que cette durée constituait une provocation. Cela aurait été le cas si nous avions retenu la proposition de Mme Keke, c'est-à-dire prévoir trois jours par cycle, ce qui nous semblait assez compliqué. Nous avons retenu la solution des treize jours, qui n'est pas forcément optimale, avec l'idée de faire confiance aux femmes pour utiliser au mieux ces jours d'arrêt en fonction de leurs besoins.

Nous avions également prévu la possibilité d'ajouter treize jours supplémentaires dans les cas exceptionnels – encore une fois sur avis d'un médecin. Les auditions ont montré que cela pouvait présenter des difficultés. Pour en tenir compte, j'ai déposé l'amendement AS30, qui limite le recours à l'arrêt pour menstruations incapacitantes à trois jours par mois et supprime son caractère renouvelable.

Cela me paraît raisonnable et devrait permettre de rassurer les collègues qui craignent des abus potentiels, même si ces derniers nous paraissaient peu probables.