Intervention de Laurent Panifous

Pour les femmes concernées, la véritable discrimination réside dans le fait de devoir choisir entre souffrir en silence ou perdre sa rémunération. On ne peut pas proposer de supprimer cet article en arguant d'un risque de discrimination.

Même en adoptant cette proposition, il y aura toujours une situation de discrimination à laquelle il faudra être attentif. Mais l'article 1er permettra d'améliorer les choses. Si certains considèrent qu'il comporte des excès, amendons le dispositif en jouant sur le nombre de jours d'arrêt ou sur son caractère automatique. Mais ne supprimons pas l'article, car c'est précisément cela qui serait excessif.