Intervention de Sébastien Peytavie

Les médecins peuvent certes prescrire un arrêt, mais, en raison du délai de carence, il s'accompagne d'une pénalité financière. Nous proposons donc un arrêt spécifique, sans délai de carence. Le dispositif permet en outre aux femmes d'éviter d'avoir à prendre rendez-vous tous les mois avec un médecin, puisqu'il prévoit la délivrance d'un certificat donnant droit à treize jours d'arrêt dans l'année, ce qui est en outre une facilité dans les déserts médicaux.

Nous pouvons faire confiance aux femmes. Les expérimentations ont montré que le risque était plutôt celui d'un non-recours, certaines femmes préférant ne pas s'arrêter pour ne pas pénaliser leurs collègues.

Avis défavorable.