Intervention de François Gernigon

Le groupe Horizons est conscient de la nécessité d'œuvrer pour améliorer la vie professionnelle des femmes présentant des dysménorrhées et, plus généralement, de l'importance de mieux reconnaître dans notre société la santé menstruelle et gynécologique. Les dysménorrhées constituent un véritable sujet de société : il convient de ne plus les banaliser ni les invisibiliser. Elles peuvent se révéler extrêmement douloureuses, voire, dans le cas de certaines pathologies, invalidantes.

Cependant, tout en partageant l'objectif de mieux accompagner ces femmes, notre groupe émet des réserves quant à l'applicabilité et aux implications de la proposition. La définition même de la dysménorrhée apparaît cliniquement vague, ce qui fait de son application pratique un défi. Cela pourrait mener à des difficultés dans l'identification de l'affection, augmentant le risque de détournement du dispositif, notamment en ce qui concerne les modalités d'arrêt de travail.

L'article 1er, instituant un congé menstruel spécifique, suscite l'inquiétude. Non seulement il pourrait engendrer un coût significatif pour la sécurité sociale, mais il risque encore de créer un effet pervers en matière d'égalité sur le marché du travail et de décourager l'embauche des femmes, les exposant à une discrimination, tout en obligeant à la divulgation d'informations personnelles, qui porterait atteinte à la protection de leur vie privée. Les mesures telles que l'encouragement au télétravail, l'intégration de la santé menstruelle dans les accords d'entreprise et l'adaptation des prérogatives de la médecine du travail, bien qu'elles visent à proposer des solutions, ne constituent pas la manière la plus adéquate de traiter des cas individuels et de protéger le secret médical.

Face à ces constats, le groupe Horizons conditionne son vote à la révision de l'approche adoptée, qui implique la suppression de l'article 1er et, quant aux autres articles, l'introduction d'amendements ciblés. Cette position vise à équilibrer le soutien nécessaire aux femmes affectées par les dysménorrhées et les impératifs de faisabilité, de coût et d'impact social.