Intervention de Anne Bergantz

Je salue l'investissement du rapporteur Sébastien Peytavie et de Marie-Charlotte Garin et les remercie de nous donner l'occasion d'aborder la santé des femmes. Il ne faut pas minimiser ni banaliser ce sujet, car c'est une réalité que beaucoup de femmes vivent, et qui n'est pas une fatalité, qui n'est pas normale. De nombreuses femmes, persuadées que c'est comme ça, ne consultent pas. Pourtant, il faut consulter, car, dans de nombreuses situations, heureusement, des traitements existent ; il faut consulter, car il peut y avoir des pathologies sous-jacentes aux dysménorrhées – on a parlé de l'endométriose, mais ce n'est pas la seule. En consultant, en formant les professionnels, en investissant dans la recherche, nous arriverons à diminuer l'errance diagnostique relative à l'endométriose. Ces dernières années, nous avons fait beaucoup de progrès en ce sens.

À travers le monde, on recherche des réponses aux dysménorrhées. Pour les femmes souffrant de règles incapacitantes, vous proposez un arrêt de travail complètement dérogatoire par rapport aux arrêts pour d'autres causes : treize jours, potentiellement consécutifs, par an et renouvelables une fois, soit vingt-six jours au total, sans délai de carence ni condition d'ancienneté.

Je formulerai trois remarques. D'abord, la concertation avec les entreprises est absente du texte. Même si la prise en charge est assurée par l'assurance maladie, une réforme d'une telle ampleur pour le monde du travail doit à tout le moins faire l'objet de négociations préalables. La négociation est le mode opératoire qui a prévalu dans les collectivités locales et les entreprises ayant instauré ces congés. Ensuite, l'application de votre mesure ferait courir aux femmes un risque de discrimination, en premier lieu à l'embauche, que l'on ne peut écarter. Enfin, ce texte nous mène peu à peu à la création de congés spécifiques à telle ou telle pathologie, alors que de tels dispositifs devraient conserver un caractère d'universalité. Les arrêts de travail n'ont pas vocation à faire l'objet de traitements différenciés suivant leurs causes médicales.

Pour toutes ces raisons, sans mésestimer la réalité des règles douloureuses, le groupe Démocrate ne soutiendra pas l'article 1er. Il se montre en revanche ouvert à voter en faveur des trois autres articles, sous réserve de l'adoption de plusieurs amendements.