Intervention de Emmanuel Taché de la Pagerie

La proposition promue par les écologistes, qui clament en permanence défendre les droits des femmes sur les plateaux télévisés ou sur les réseaux sociaux, ne doit duper personne. Qui a voté contre la proposition de loi du Rassemblement National visant à soutenir les femmes atteintes d'endométriose ? Qui a voté contre la prise en charge à 100 % des consultations, analyses, médicaments et frais de transport des patientes atteintes d'endométriose ? Qui a voté contre la dispense d'avance des frais de santé et le doublement de la durée du préavis légal en cas de licenciement ? Toujours les mêmes.

Votre texte vise à créer un arrêt de travail pour menstruations incapacitantes, qui existe déjà, la seule innovation que vous proposez étant la suppression du délai de carence, c'est-à-dire le fait pour les indemnités journalières de n'être plus versées après trois jours, pour les salariées, ou après un jour, pour les fonctionnaires, mais bien dès le premier jour de l'arrêt de travail. Nous y sommes favorables, vous ayant précédés sur ce point. Qu'avez-vous fait lorsque nous vous l'avons proposé pour les femmes atteintes d'endométriose ? Vous avez voté contre.

Votre proposition pose trois problèmes. D'abord, vous voulez créer un arrêt de travail, renouvelable une fois, d'une durée de treize jours qui peuvent être pris en une seule fois, ce qui est contradictoire avec le caractère chronique des dysménorrhées. Ensuite, votre texte crée une inégalité entre les femmes qui travaillent, dans la mesure où le dispositif bénéficierait aux fonctionnaires et aux salariées du privé, mais pas aux agricultrices ni aux travailleuses indépendantes. Enfin, avec vous, les menstruations incapacitantes n'auraient pas à être diagnostiquées par un gynécologue, puisqu'un arrêt de travail prescrit par un médecin généraliste, un médecin du travail ou une sage-femme y suffirait. L'assurance maladie vous remerciera !

Je le dis avec gravité : il ne faut pas instrumentaliser la santé des femmes mais la consacrer. Les postures politiciennes n'ont pas leur place ici. Le groupe Rassemblement National, pour l'instant, a l'intention de s'abstenir.