Intervention de Charles de Courson

Ne faudrait-il pas créer un bouclier tarifaire pour les collectivités locales puisque le Gouvernement nous a déclaré qu'il y travaille, avec un plafond de hausse de 15 % sur l'électricité, voire sur le gaz ?

Au vu de l'avenir sombre de la TICPE, ne faudrait-il pas la remplacer par une contribution sociale généralisée (CSG) régionale, modulable en taux, avec un fonds de péréquation ?

Vous avez perdu la CVAE, ce qui était un peu incohérent puisque vous avez la compétence économique. Le lien entre le développement économique et les investissements des régions a été cassé. Cette suppression a-t-elle entraîné une modification du comportement des régions à l'égard du développement économique ?

Dans la LPFP, le Gouvernement nous a annoncé une baisse de 0,3 % en volume des dépenses des collectivités territoriales. Comment verriez-vous un pacte financier, que je n'ose pas appeler pacte de Cahors ? Ne faut-il pas moduler région par région ?

Compte tenu de la très forte hausse du coût de l'énergie, avez-vous effectué une augmentation considérable des investissements pour réduire la consommation énergétique ?