Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Anne-Cécile Violland

Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Cécile Violland :

La loi doit être juste et proportionnée, ce qui n'est pas le cas ici. Cette taxe toucherait en effet toutes les entreprises, y compris celles qui ont déjà investi pour faire diminuer leurs rejets de PFAS. La piste de la responsabilité élargie des producteurs dès la conception de la substance paraît plus prometteuse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.