Intervention de Gabriel Amard

Selon une synthèse bibliographique réalisée en décembre 2023 par l'Ineris (Institut national de l'environnement industriel et des risques), une température très élevée, supérieure à 1 300 degrés, voire 1 400, garantit la destruction des PFAS et de leurs sous-produits. Or les incinérateurs de déchets ménagers fonctionnent à une température comprise entre 750 degrés et 1 100 degrés, et ceux des boues d'épuration entre 850 degrés et 900 degrés : les mâchefers qui en sortent, qui sont recyclés et réutilisés par exemple dans les infrastructures publiques, les chaussées ou les voies ferrées, contiennent donc des PFAS qui se répandent ensuite dans l'environnement. Nous n'avons par ailleurs aucune garantie, en l'état actuel de la réglementation, que des PFAS ne ressortent pas de ces incinérateurs par les cheminées, puisqu'on ne mesure pas leur présence dans l'air – vous l'avez en quelque sorte refusé en rejetant tout à l'heure mon amendement CD22.

Ces travaux de l'Ineris nous donnent donc l'occasion de fixer, par la loi, un seuil de 1 400 degrés pour l'incinération de tout produit contenant des PFAS, de manière à éviter qu'on n'en retrouve dans l'air ou dans les mâchefers.