Intervention de Nicolas Thierry

Concernant l'amendement CD29, comme je l'ai dit précédemment, le code de l'environnement fait déjà référence à la notion de « pollution annuelle ajoutée par l'activité ».

Le CD30, quant à lui, risquerait de réduire considérablement les cas dans lesquels la redevance serait due, avec l'ajout du critère d'intentionnalité. Je peux comprendre que l'on souhaite calculer une pollution nette, ce qui implique qu'une entreprise puisse isoler l'apport de PFAS antérieur à son activité et mesurer les rejets issus de son activité propre. En revanche, je ne crois pas qu'il faille considérer le caractère intentionnel ou non de l'usage des PFAS, car cela désinciterait les personnes soumises à la redevance à réduire la présence de PFAS. In fine, l'environnement sera de toute façon touché par la pollution. Notre objectif étant de permettre un meilleur financement de la dépollution, nous ne souhaitons pas fragiliser le dispositif.

S'agissant, enfin, de l'amendement CD48, j'émets l'hypothèse que le terme « effectivement » rejoint la notion de rejet net ou d'ajout intentionnel de PFAS par une entreprise.

Avis défavorable sur les trois amendements.