Intervention de Jorys Bovet

Ces amendements visent à ce que seuls les rejets nets, autrement dit intentionnellement ou effectivement ajoutés au milieu naturel, soient soumis à la redevance. Lorsqu'un industriel utilise de l'eau par exemple, il conviendrait de mesurer la quantité de PFAS à l'entrée et à la sortie de l'usine pour connaître précisément l'ampleur des rejets.