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Intervention de Nicolas Thierry
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nicolas Thierry, rapporteur :Il semble que votre rédaction aille à l'encontre des dispositions du code de l'environnement qui prévoient qu'une redevance s'applique à toute personne.
