Tel qu'il est rédigé, l'amendement conduirait à réduire considérablement la portée de la redevance. Comme je l'ai dit, il suffirait qu'une personne morale de droit public ou de droit privé annonce des investissements pour s'y soustraire : toutes les entreprises quasiment pourraient y échapper. Par ailleurs, l'amendement ne fixe pas le taux de la redevance, ce qui fragiliserait substantiellement, voire empêcherait l'application du principe pollueur-payeur.