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Intervention de Gabriel Amard

Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Amard :

Vous êtes un certain nombre à considérer que le principe pollueur-payeur ne doit pas s'appliquer aux pollutions passées. Pour ma part, j'estime que les autorités organisatrices, autrement dit les collectivités, doivent chiffrer l'ensemble des moyens à engager pour dépolluer – ce sera des millions, voire des milliards d'euros – et que nous devrons bâtir, à l'échelle des agences de l'eau, un système de redevance permettant de financer une programmation pluriannuelle d'investissement aussi longtemps qu'il le faudra. La redevance devra s'appliquer à l'ensemble des industriels ayant produit des PFAS par le passé, et non à ceux qui les ont utilisés. Si on n'appliquait pas cette règle, les particuliers subiraient une double peine : on reporterait sur la facture d'eau de ceux qui subissent la pollution, au point parfois d'en tomber malade, le montant de la redevance versée afin de financer les travaux indispensables. Ce n'est pas sérieux : il va bien falloir se confronter aux enjeux du financement de la dépollution. Ce n'est pas aux familles de Pierre-Bénite de payer, mais aux industriels.

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