Intervention de Nicolas Thierry

Votre amendement ne permet pas de comprendre comment sera fixé le taux de la redevance maximale applicable par les agences de l'eau. Par ailleurs, vous souhaitez exclure du champ de la redevance les industries « qui ont annoncé des investissements dans un système de traitement des rejets ». Beaucoup d'entreprises pourraient ainsi échapper à la redevance en se contentant d'annoncer des investissements.

Les rejets effectifs doivent entraîner une prise en charge des coûts de la dépollution, qui ne repose pas seulement sur la collectivité publique mais aussi sur les personnes qui émettent ces substances. Cette disposition, si elle était adoptée, fragiliserait le dispositif de la redevance. Je suis donc très défavorable à cet amendement.