Intervention de Jean-Luc Fugit

Dans le département du Rhône, des entreprises, des collectivités et l'État ont entrepris un travail d'analyse et de concertation pour diminuer la quantité de PFAS rejetés dans l'eau. Arkema les a par exemple réduits de 80 % : c'est un premier pas intéressant, mais il faudra atteindre dès que possible les 100 %.

Cet amendement vise à appliquer le principe pollueur-payeur à toutes les personnes morales de droit public et de droit privé qui rejettent des PFAS dans l'environnement, à l'exclusion de celles qui ont engagé des investissements dans un système de traitement des rejets. La proportionnalité et l'applicabilité de la mesure impliquent de considérer les personnes morales de droit public ou de droit privé ; elle ne saurait donc s'appliquer à la seule industrie. Cet amendement vise à exclure du champ de la redevance les pollutions historiques, dont l'origine n'est pas toujours identifiable et qu'il est donc difficile d'imputer à un acteur en particulier. La redevance doit conserver un caractère incitatif et ne porter que sur les rejets dont la personne morale a, d'une manière ou d'une autre, la maîtrise.